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« L’Europe de la santé qu’Emmanuel Macron appelle de ses vœux existe déjà en partie »

Tribune. L’Europe est devenue l’épicentre de l’épidémie de Covid-19 en mars 2020. De nombreux observateurs ont alors déploré son impuissance face à la menace sanitaire et l’absence de mécanismes permettant d’harmoniser la réponse des Etats à l’échelle communautaire. Ce constat d’échec a poussé le président Macron à plaider pour la création d’une « Europe de la santé » investie de missions de sécurité sanitaire. Selon lui, cette Europe n’a « jamais existé », car « la compétence sanitaire n’est pas une compétence communautaire ».

Ces propos témoignent d’une méconnaissance partielle du rôle de l’Union européenne (UE) dans le domaine de la santé. On ignore trop souvent qu’elle détient une compétence restreinte en matière de santé publique, visant à prévenir les risques sanitaires et à protéger la santé des populations. « L’Europe de la santé » que le président français appelle de ses vœux existe déjà (en partie). Prise en défaut au début de la crise, elle est ensuite intervenue dans la gestion de l’épidémie, en actionnant chacun de ses trois leviers, ou « piliers ».

La politique sanitaire européenne repose en effet sur trois piliers, que nous avons analysés dans un ouvrage récent (Everything you always wanted to know about European Union health policies but were afraid to ask, Observatoire européen des systèmes et politiques de santé, 2019). Le premier est l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui confère à l’UE une mission de sécurité sanitaire. La santé reste du ressort des Etats, mais « l’action de l’Union (…) complète les politiques nationales » et l’UE « encourage la coopération entre les Etats » en matière de santé publique.

Impact direct sur la vie des Européens

L’intitulé même de l’article 168 – « Santé publique » – résume à lui seul le paradigme sanitaire européen, puisqu’il s’agit d’orienter les politiques de santé communautaires vers des mesures populationnelles, visant à protéger la santé des ressortissants européens et non à réformer les systèmes de santé nationaux.

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L’Europe dispose ainsi d’agences de sécurité sanitaire, dont le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), pleinement mobilisées lors de la crise due au Covid-19 pour diffuser des données fiables et prévenir les pénuries de médicaments.

« L’Union dispose d’agences de sécurité sanitaire, pleinement mobilisées lors de la crise due au Covid-19 »

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Source: lemonde.fr

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